Le principe d’accountability
Le responsable de traitement a l’obligation d’être conforme au RGPD et il doit être capable à tout moment de démontrer cette conformité, c’est le principe de l’accountability.
Ce principe se traduit par :
- La mise en place des dispositifs réglementaires
tel que le registre des traitements, les analyses d’impacts (PIA), les mentions
d’informations, les clauses contractuelles avec les sous-traitants… et ce pour
les activités existantes mais aussi pour les nouvelles ou celles qui se
transforment (c’est l’application du principe privacy by design). Ces
dispositifs doivent être régulièrement revus et mis à jour.
- La mise en place de dispositifs de sécurité IT
- Le suivi et le contrôle des activités du RT pour
identifier d’éventuelles failles, les corriger et en cas d’incidents, les
traiter et le cas échéant les notifier à la CNIL et aux particuliers concernés.
- La réponse aux demandes d’exercice des droits
des particuliers
- La réponse aux éventuelles sollicitations et
audit de la CNIL.
- Le suivi, le pilotage et l’amélioration continue
de l’ensemble des dispositifs.
Une organisation souvent nécessaire
Pour cela, le DPO
doit pouvoir s’appuyer sur une organisation constituée, en fonction de la taille
et de la structure de l’entité, d’un
réseau d’acteurs impliqués, responsabilisés et donc formés pour :
- Assurer à tous les niveaux de l’organisation la
conformité, son maintien dans le temps et la production des preuves le
démontrant.
- Répondre aux sollicitations internes
(collaborateurs) ou externes (particuliers, CNIL…)
Cette
organisation doit faire l’objet de principes de gouvernance définissant les
modalités de fonctionnement de cette organisation.
C’est cette organisation qui permettra de garantir et de
démontrer la conformité.
Notre offre d’accompagnement :
Nous vous proposons selon vos attentes et besoins, de
vous accompagner pour :
- Définir votre
organisation protection des données, les acteurs, leurs rôles et
responsabilités
- Définir
les principes de gouvernance de cette organisation soit l’ensemble des
modalités de son fonctionnement
- Aider à
sa mise en œuvre opérationnelle.
En cas de question, contactez-nous, nous nous efforcerons de répondre dans les plus brefs délais.