Le règlement ePrivacy
Le règlement ePrivacy concernant le respect de la vie privé et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques est un texte en préparation qui vise à protéger la communication électronique de tout consommateur européen mais aussi l’ensemble de ses activités en ligne. Ce texte a pour but de remplacer la directive 2002/58/CE (règlement « vie privée et communication électroniques ») devenu obsolète. Il complète le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD). Il s’applique à tous les états membre de l’UE et son non-respect est passible des mêmes sanctions que le RGPD (2 à 4% du CA ou un montant allant jusqu’à 20M d’€).
Ce texte, s’il est promulgué, impactera toutes les organisations qui utilisent les communications électroniques, les données et les métadonnées stockées dans ou envoyées depuis le terminal d’un utilisateur (téléphone, PC, tablette). Il impactera aussi et les méthodes de marketing direct pour contacter les prospects.
Exemples d’impacts sur les organisations et leurs pratiques
Marketing direct : Une organisation devra disposer du consentement (autorisation explicite) d’une personne pour pouvoir la contacter, par mail ou par téléphone, à des fins de marketing direct, et non plus seulement, comme pour le RGPD, d’un « intérêt légitime ». Les clients pourront demander leur retrait des listes destinées au marketing direct.
Les appels téléphoniques de marketing direct devront être identifiables via un code. L’entité juridique à l’origine de l’appel devra être clairement identifiable.
Contrôle et confidentialité des données de communication
Le contenu de chaque message, y compris messages vocaux transmis par un utilisateur, quel que soit l’application utilisée, et les métadonnées correspondantes devront être protégés. Ils ne pourront être divulguées sans le consentement de la personne à l’origine du message.
Cela s’appliquera également aux communications de l’internet des objets et aux communication Wifi publiques.
Cookies : Les cookies liés au marketing nécessiteront un consentement y compris ceux visant la mesure d’audience. Il est interdit de refuser l’accès à un site si un utilisateur n’accepte pas les cookies.
Annuaires accessibles au public : Les utilisateurs finaux auront la capacité de s’opposer à l’enregistrement de leurs données dans un annuaire accessible au public.
Pour se préparer à cette nouvelle réglementation
L’ePrivacy n’est pas finalisé et aucune date de promulgation n’a été définie. Toutefois, ce texte est plutôt dans l’air du temps. Anticiper sa mise en œuvre est sans doute préférable.
Les dirigeants doivent identifier les impacts réels du ePrivacy en vue d’évaluer les adaptations de leurs pratiques et notamment les approches marketing à mettre en œuvre.
Par exemple :
- Déterminer les modalités de recueil des données des utilisateurs en facilitant l’obtention de leur consentement, tout en respectant leurs droits en toute transparence et en toute confiance.
- Proposer des services à valeur ajoutée aux utilisateurs basés sur la collecte à bon escient des données des utilisateurs tout en leur garantissant la sécurité et la confidentialité de ces données.
C’est ainsi que toute organisation transformera le règlement ePrivacy en opportunité en répondant aux attentes des personnes et ce avant leurs éventuels concurrents.
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